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MARQUES
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NOMS DE DOMAINE
Les noms de domaine officiels sont www.laboutiquedesarres.com. La Boutique des Barres se réserve les droits afférents à tous les noms de domaine contenant la marque "La Boutique des Barres".
Si un importateur estime qu'une version locale du nom de domaine La Boutique des Barres.xx est nécessaire et si cette version est jugée pertinente par La Boutique des Barres, La Boutique des Barres procédera à l'enregistrement de cette version.
Sous aucune circonstance les filiales ou les tierces-parties ne pourront enregistrer indépendamment des versions de ces noms de domaine.
Les distributeurs, importateurs et revendeurs La Boutique des Barres pourront établir leur propre site Web pour promouvoir et vendre les produits La Boutique des Barres. Cependant, les noms de domaine utilisés ne pourront pas contenir le nom "La Boutique des Barres" ou les noms des autres marques de l'entreprise. La Boutique des Barres pourra, après demande et analyse, placer des liens du site Web La Boutique des Barres.com vers ces sites Web. Ces liens seront ajoutés dans la liste des importateurs ou des revendeurs.
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Acceptation
Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité (collectivement, les "Conditions"), régissent votre utilisation de l'application ou du site Web soumis aux Conditions et des services associés (collectivement, le "Service"). Les Conditions constituent un accord entre vous et La Boutique des Barres, définissant vos droits et responsabilités ainsi que ceux de La Boutique des Barres et de ses filiales et fournisseurs (collectivement, "La Boutique des Barres") au regard du Service. Des conditions supplémentaires pourront s'appliquer à certaines parties du Service.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service si vous n'acceptez pas les Conditions.
2. Éligibilité
Afin d'utiliser le Service, vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans. Si vous êtes âgé d'au moins treize (13) ans mais êtes considéré comme mineur dans votre pays, vous devez lire les Conditions et demander à un parent ou un tuteur légal de procéder en votre nom à l'inscription nécessaire à l'utilisation du Service. La personne procédant à l'inscription doit jouir de tous ses droits.
3. Inscription et résiliation
Vous acceptez de fournir des informations vraies et complètes lors de votre inscription au Service et de maintenir ces informations à jour. Il est interdit de fournir de fausses informations sur votre identité.
Lorsque vous vous inscrivez, vous créez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous (et votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur) serez personnellement responsables de toute utilisation du Service faite avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de prendre les précautions nécessaires à la protection de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe contre toute utilisation malveillante par des tiers, et vous engagez à prévenir rapidement La Boutique des Barres de toute utilisation malveillante.
Vous pouvez résilier votre inscription si vous ne souhaitez plus utiliser le Service. Après la résiliation de votre inscription, vous n'aurez plus accès au Service. La Boutique des Barres pourra en outre résilier votre inscription ou limiter votre accès à certaines parties du Service s'il existe un élément indiquant que vous avez contrevenu aux Conditions, ou après un avertissement préalable si vous ne vous êtes pas connecté au Service avec votre nom d'utilisateur au cours des six (6) derniers mois.
À l'exception des mesures décrites dans sa Politique de confidentialité, La Boutique des Barres ne saurait être tenue responsable du retrait des informations ou des contenus que vous aurez soumis (collectivement, les "Matériels") via le Service après la résiliation de votre inscription.
Une fois les Matériels retirés du Service par vous ou par La Boutique des Barres, des traces et des copies des Matériels pourront subsister au sein du Service.
4. Utilisation du Service
Vous acceptez :
de n'utiliser le Service qu'à titre privé et non commercial ;
de vous conformer aux lois en vigueur, aux Conditions et au bon sens ;
de ne soumettre aucun Matériel illicite, offensant, abusif, pornographique, harcelant, licencieux ou inapproprié ;
de respecter la vie privée des autres utilisateurs ;
d'obtenir tous les consentements, permissions ou licences nécessaires pour pouvoir soumettre en toute légalité des Matériels ;
de ne pas distribuer ou publier de pourriels, de fichiers ou de technologies susceptibles de mettre en danger le Service ou les intérêts et propriétés des utilisateurs du Service.
La Boutique des Barres pourra, sans obligation :
surveiller ou modérer tous les matériels ;
retirer tout Matériel du Service et limiter l'accès à toute partie du Service à tout moment et à sa seule discrétion.
5. Signalement du non-respect du copyright
Vous pourrez signaler à La Boutique des Barres tout non-respect du copyright au sein du Service par e-mail ayant pour objet "Notification concernant le copyright" et envoyé à ventes@laboutiquedesbarres.com ou par le biais du formulaire en ligne, s'il est disponible. Votre signalement devra :
(1) identifier l'œuvre originale dont le copyright vous semble avoir été enfreint ;
(2) identifier le contenu présent sur le Service qui enfreint selon vous le copyright de l'œuvre originale. Vous devrez fournir assez de détails pour permettre à La Boutique des Barres de localiser le contenu prétendument illicite sur le Service ;
(3) vous devrez également fournir vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail si disponible ;
(4) vous devrez également fournir un document attestant de votre bonne foi dans le signalement de l'utilisation d'un contenu qui n'est pas autorisée par le détenteur du copyright, son agent ou la législation ;
(5) vous devrez par ailleurs fournir la déclaration suivante : "Je jure, sous peine de parjure, que les informations du présent signalement et de la plainte associée sont précises et que j'agis en tant que détenteur du copyright, ou pour le compte du détenteur du copyright, dans le cadre d'un droit exclusif qui se voit enfreint" ;
(6) vous devrez enfin fournir votre signature.
6. Licences
La Boutique des Barres ne saurait prétendre à aucune propriété sur vos Matériels. La soumission de vos Matériels au Service ne saurait constituer un transfert des droits de propriété des Matériels à La Boutique des Barres.
Cependant, en soumettant les Matériels au Service, vous accordez à La Boutique des Barres une licence mondiale, non-exclusive, attribuable, sans paiement supplémentaire, libre de redevance, perpétuelle et irrévocable pour l'utilisation, la copie, l'exécution publique, l'affichage, la distribution et la modification des Matériels, ainsi que la préparation d'œuvres dérivées de ces Matériels ou leur incorporation dans d'autres œuvres, qui pourront être sous-licenciées aux mêmes conditions.
Les utilisateurs du Service se voient accorder une licence non exclusive, non transférable et révocable à tout moment et à la seule discrétion de La Boutique des Barres, qui leur permet d'accéder au Service et d'en utiliser les fonctions en stricte conformité avec les Conditions. Tous les autres droits de propriété intellectuelle afférents aux informations ou contenus du Service ne sont pas cédés.
7. Frais
Votre utilisation du Service peut ou pourra être sujette à des frais.
Les frais facturés par La Boutique des Barres seront annoncés séparément, en relation avec le Service.
L'utilisation du Service pourra impliquer la transmission de données via le réseau de votre prestataires de services Internet. Votre prestataire de services pourra vous facturer cette transmission de données.
La Boutique des Barres ne saurait être tenue responsable du remboursement des frais engagés.
8. Disponibilité
Le Service pourra ne pas être disponible dans certains pays et pourra n'être mis à disposition que dans une sélection de langues. Le Service pourra être dépendant du réseau. Contactez votre prestataire de services réseau pour plus d'informations.
La Boutique des Barres se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'améliorer et de corriger le Service. Le Service pourra ne pas être disponible lors des arrêts et autres périodes de maintenance.
La Boutique des Barres pourra également décider d'interrompre tout ou partie du Service, à sa seule discrétion. Dans un tel cas, vous recevrez une notification préalable.
9. Interactions avec des tiers
Vous pourrez interagir avec d'autres utilisateurs sur ou via le Service. Vous reconnaissez que ces interactions n'impliquent en rien La Boutique des Barres et n'existent qu'entre vous et les autres utilisateurs.
10. Données personnelles
La Politique de confidentialité et les dispositions supplémentaires des présentes Conditions régissent l'utilisation de vos données personnelles.
11. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni "en l'état" et "sans garantie de disponibilité". La Boutique des Barres ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, dépourvu d'erreur ou exempt de tout virus informatique. Aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de titre ou de non infraction, ou les garanties implicites de commercialisation ou d'adéquation à un usage particulier, n'est présentée relativement à la disponibilité, la précision, la fiabilité, l'information ou le contenu du Service. Vous acceptez et reconnaissez expressément que l'utilisation du Service se fait à votre seul risque et que vous pourrez être exposé à des contenus provenant de sources diverses.
Exceptée sa responsabilité en cas de décès ou de blessure grave résultant d'une négligence lourde ou d'une faute intentionnelle, La Boutique des Barres ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, incident, punitif ou consécutif entraîné par l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du Service.
12. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de protéger La Boutique des Barres contre toute plainte engagée par une tierce partie, ainsi que contre toutes responsabilités, évaluations, pertes, coûts ou dommages-intérêts résultant de i) votre non-respect des Conditions, ii) votre non-respect des droits de propriétés intellectuelle, d'autres droits ou de la confidentialité d'un tiers, iii) l'utilisation malveillante du Service par un tiers rendue possible par votre incapacité à prendre des mesures raisonnables pour protéger votre nom d'utilisateur et votre mot de passe contre toute utilisation malveillante.
13. Dispositions diverses
13.1 Choix de la législation et arbitrage
Excepté si la législation en vigueur l'interdit ou si l'une des présentes dispositions s'y oppose, les Conditions sont régies par les lois en vigueur en Finlande, sans prise en compte des dispositions relatives au conflit de lois.
Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique, le paragraphe suivant s'applique :
Les Conditions sont régies par les lois en vigueur dans l'état de New York, sans prise en compte des dispositions relatives au conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Service devra être soumis à un arbitrage contraignant devant les autorités judiciaires de Manhattan, New York, dans les dix-huit (18) mois suivant la date de connaissance des faits ayant donné lieu à la plainte ou la date à laquelle ils auraient dû être connus par le plaignant. La Boutique des Barres pourra cependant rechercher une relaxe injonctive ou autre si vous avez enfreint ou menacé d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle. Toutes les questions relatives à l'arbitrage sont régies par le "Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §1 et. seq.)" [Loi fédérale sur l'arbitrage]. L'arbitrage sera confié à un seul arbitre, agissant conformément aux dispositions alors en vigueur des "Wireless Arbitration Rules of the American Arbitration Association (AAA)" [Règles d'arbitrage sur les dispositifs sans fil de l'Association d'arbitrage américaine]. Chaque partie devra soumettre toute plainte susceptible de constituer une contre-plainte obligatoire vis-à-vis du litige, sous peine de voir ces plaintes exclues. Aucune attribution de dommages-intérêts exemplaires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ne saurait être accordée. La partie perdante, comme déterminée par l'arbitre, devra s'acquitter des frais relatifs à l'arbitrage. La décision de l'arbitre sera contraignante et pourra tenir lieu de jugement applicable auprès de toute cour de juridiction compétente. L'arbitrage sera réalisé à titre individuel et non collectif. Aucun arbitrage ne pourra être associé à un arbitrage impliquant une autre personne ou entité.
13.2 Validité
Les Conditions ne sauraient exclure ou limiter vos droits obligatoires dans votre pays de résidence. Si une disposition des Conditions est non valide, la validité des autres dispositions ne saurait être affectée. La disposition non valide sera remplacée par une disposition valide approchant au mieux le résultat et la volonté des Conditions. S'il existe un conflit entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, les dispositions des Conditions prévaudront. Les dispositions des Conditions destinées à survivre à la résiliation resteront valides après la résiliation.
13.3 Modifications des conditions
La Boutique des Barres se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment et sans avertissement préalable. Si les Conditions sont modifiées de manière matérielle et négative, La Boutique des Barres émettra un avertissement préalable séparé informant de ces modifications.
Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions. La continuité de votre utilisation du Service constituera une acceptation de toute éventuelle modification.
13.4 Liens vers des sites et contenus de tiers
Pour plus de facilité d'accès, La Boutique des Barres pourra inclure des liens vers des sites Internet appartenant à ou gérés par des tiers et indépendants du Service. Lorsque vous suivez un tel lien vers un site tiers, vous devez consulter et accepter les règles d'utilisation dudit site avant de l'utiliser.
Vous reconnaissez que La Boutique des Barres n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable des services fournis ou des matériels créés ou publiés par ces sites. Un lien vers un site tiers n'implique pas que La Boutique des Barres approuve ce site ou les produits ou services référencés sur ce site.
En outre, les utilisateurs pourront créer des liens au sein du Service vers des contenus qui n'auront été, d'aucune manière que ce soit, soumis au contrôle du Service. Vous reconnaissez que La Boutique des Barres ne saurait être tenue responsable de tels liens.
14. Propriété intellectuelle
Le Service et les logiciels associés sont protégés par les lois internationales sur le copyright. La présente disposition vous informe que les droits de copyright afférents sont revendiqués par La Boutique des Barres. Conformément aux Conditions, La Boutique des Barres reste propriétaire de tous les droits, titres et intérêts du Service et de tous les produits, logiciels et autres propriétés La Boutique des Barres qui vous sont fournies ou que vous utilisez au sein du Service.
15. Disclaimer
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